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A. Conditions générales
1. Personnes habilitées à participer - Inscription
1.1. Peuvent s'inscrire comme Participants, sous réserve de l'application des dispositions spécifiques, applicables aux acheteurs et aux vendeurs, visées aux articles B et C ci-après :
a) Toutes les personnes physiques jouissant de leur pleine capacité juridique et âgées d'au moins 18 ans ;
b) Les personnes morales.
Pour s'inscrire, les personnes habilitées doivent mentionner de façon véridique toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription, en particulier les informations valides relatives à la carte bancaire acceptée par Chez-le-producteur.com ou les coordonnées bancaires.
1.2. La participation n'est pas un droit.
1.3. Les Participants sont tenus de notifier spontanément à Chez-le-producteur.com toute modification concernant des informations demandées lors de leur inscription et sont responsables en cas de manquement à cette obligation.
1.4. Si de fausses informations ont été fournies lors de l'inscription ou si un Participant omet de notifier un changement, Chez-le-producteur.com peut décider de résilier l'inscription dudit Participant, avec effet immédiat et sans préavis.
1.5. Les Participants sont seuls responsables de la sécurité de leur mot de passe. La divulgation aux tiers n'est pas autorisée. Le mot de passe ne peut être utilisé que pour obtenir l'accès au site www.chez-le-producteur.com et aux services qui y sont proposés. Le Participant est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance du mot de passe, le Participant est tenu d'en changer sans délai.
2. Principes généraux
Le Participant s'engage, pour toute utilisation du site www.chez-le-producteur.com, à accepter et à respecter les règles stipulées dans les présentes Conditions de Participation ainsi que toutes procédures et indications contenues dans les Pages d'Aide. Les procédures et indications des Pages d'Aide peuvent être modifiées à tout moment par Chez-le-producteur.com.
Le Participant doit donc consulter régulièrement les pages d'aide et en vérifier l'actualisation.
3. Rôle de Chez-le-producteur.com
3.1. Les Participants et Chez-le-producteur.com ne sont liés contractuellement que dans la mesure où Chez-le-producteur.com met à la disposition des Participants, dans le cadre des présentes Conditions de Participation, une plate-forme permettant d'opérer des ventes. Dès lors que Chez-le-producteur.com n'intervient que comme intermédiaire, il n'existe pas de contrat de vente entre Chez-le-producteur.com et l'acheteur concerné. Dans tous les cas, un contrat de vente ne peut être établi qu'entre le vendeur et l'acheteur. Chez-le-producteur.com n'est ni représentant, ni agent des Participants.
3.2. Excepté si le vendeur est "partenaire" du site, Chez-le-producteur.com n'est pas impliquée dans la négociation et dans l'exécution des contrats conclus entre un vendeur et un acheteur sur le site et n'est donc pas tenu d'intervenir dans les litiges éventuels entre les Participants ou d'imposer le respect des présentes dispositions. Dans le cadre de la relation "partenaire" avec un vendeur, Chez-le-producteur intervient dans l'exécution des contrats. Cependant, l'acheteur est tenu au courant des conditions générales de ventes du vendeur avant achat. Dès lors, Chez-le-producteur.com n'est en aucun cas tenu d'intervenir en cas de litiges.Chez-le-producteur.com recommande aux vendeurs et aux acheteurs de coopérer en cas de conflit et de rechercher conjointement une solution amiable.
4. Articles interdits
Il est interdit de proposer des articles dont l'offre, la vente ou l'acquisition sont contraires aux dispositions légales ou aux bonnes mœurs applicables.
5. Divulgation d'informations
Chez-le-producteur.com se réserve le droit, en cas de présomption d'acte répréhensible, de communiquer les données du Participant concerné (par exemple, contacts, adresse IP et informations sur sa consultation du site et contenus publiés) au cocontractant, à d'autres tiers ou aux autorités d'investigation compétentes. Chez-le-producteur.com a les mêmes droits en cas d'offres imparfaites, de descriptions imprécises ou de classification inexacte d'un article, en cas d'offres qui ne peuvent être proposées en vertu de la Charte communautaire ou lorsque, pour d'autres raisons, il y a lieu de suspecter un usage abusif du site.
6. Exclusion immédiate de Participants - Retrait de contenus
En cas de violation des Conditions de Participation, Chez-le-producteur.com est en droit de retirer immédiatement du site certains contenus et/ou l'inscription des Participants, ou de modifier des contenus ou de prendre d'autres mesures appropriées. Ces mesures peuvent consister en avertissements, interruptions ou résiliation de la participation aux services, refus d'accès au site et/ou élimination de toute offre d'articles sur le site.
7. Système d'évaluation
Les Participants n'ignorent pas que le système d'évaluation constitue une caractéristique essentielle du site. Tout Participant consent à ce que des évaluations le concernant ou se rapportant à des ventes réalisées avec lui soient publiquement divulguées par d'autres Participants. L'évaluation a pour objet de rendre les ventes en ligne les plus fiables possible, pour les acheteurs et pour les vendeurs. Les acheteurs et les vendeurs peuvent attribuer des " notes " (de 1 à 5) pour évaluer le bon déroulement d'une vente, la note maximale étant 5. Chez-le-producteur.com ne s'approprie pas les évaluations, n'est pas tenue de les vérifier et ne répond pas des contenus.
Les Participants qui tentent de communiquer ou communiquent des contenus faux, offensants, diffamants, calomnieux à l'égard d'autrui, anticoncurrentiels, répréhensibles ou, de façon générale, illicites, peuvent être exclus immédiatement du site.
8. Absence de garantie
Chez-le-producteur.com ne garantit pas que le site soient disponibles en permanence. Chez-le-producteur.com n'est pas responsable des informations relatives à l'article objet de la vente, notamment de la véracité, de l'exactitude et de l'exhaustivité de sa description.
9. Responsabilité
Les Participants s'engagent à exonérer Chez-le-producteur.com de toute responsabilité en cas de litige survenant entre plusieurs Participants et ayant pour objet ou pour origine une offre de vente, le contrat de vente ou l'exécution du contrat de vente.
10. TVA, frais de ports et autres taxes applicables à la vente de biens (et/ou de services) par les vendeurs
Les frais de ports, les droits de douanes et frais d'import ou export éventuels, la TVA et autres taxes ou impôts applicables liés à l'achat d'un produit et/ou d'un service sur le site sont à la charge de l'acheteur.
Le vendeur est seul responsable du calcul, de la réclamation et, le cas échéant, du reversement des éventuels impôts, taxes et droits de douane et frais d'import ou export, directs ou indirects, imposés par toute autorité fiscale compétente, relatifs aux transactions conclues avec un acheteur.
Le prix indiqué par le vendeur d'un bien et/ou d'un service proposé sur le site doit inclure la TVA, les droits de douanes et frais d'import ou export et tout autre impôt ou taxe applicable à la vente.
Les Participants reconnaissent que Chez-le-producteur.com n'est pas tenue de vérifier et/ou d'informer les Participants si la TVA ou tout autre taxe est applicable à la vente d'un bien et/ou d'un service par un vendeur à un acheteur réalisée sur le site. Chez-le-producteur.com ne peut être en aucun cas tenue responsable de la collecte ou du règlement de la TVA ou de tout autre taxe relatives à la vente d'un bien et/ou d'un service par un vendeur à un acheteur sur le site.
11. Cessation du service
Si Chez-le-producteur.com constate ou est informée par un tiers d'une quelconque violation aux Conditions de Participation, elle en informe le Participant concerné dans les meilleurs délais. Sauf dans le cas où Chez-le-producteur.com est légalement tenue de supprimer sans délai un contenu illicite publié sur son site, le Participant pourra, dans un délai déterminé au cas pas cas, remédier à ladite violation, ou, le cas échéant, démontrer qu'elle est infondée. A défaut, Chez-le-producteur.com se réserve le droit de résilier, sans autre préavis, les présentes Conditions de Participation, d'interdire l'accès au site, et/ou d'interdire une vente en cours. En particulier, Chez-le-producteur.com a le droit d'exclure certains Participants du site. Chez-le-producteur.com se réserve le droit de résilier les présentes Conditions de participation avec un préavis de 7 jours.12. Modification des Conditions de Participation
Toute modification des présentes Conditions de Participation pourra être effectuée par Chez-le-producteur.com, après que les Participants en auront été avertis par e-mail, par la publication de la modification sur le site ou par tout autre moyen.
Sauf en cas de résiliation par Chez-le-producteur.com ou le Participant, la modification s'appliquera automatiquement à la date d'entrée en vigueur indiquée dans l'e-mail d'information ou sur le site.
B. Conditions particulières applicables aux vendeurs
1. Le rôle du vendeur
Le vendeur décide librement des produits qu'il souhaite proposer sur le site chez-le-producteur.com et à quelles conditions.
1.1. Pour pouvoir s'inscrire en tant que vendeur sur le site, le participant doit être une personne physique ou morale domiciliée ou établie légalement en Belgique ou en France.
1.2. Obligations du vendeur
Toutes les transactions effectuées par un vendeur via le site www.chez-le-producteur.com sont conclues directement entre le vendeur et les acheteurs. Par conséquent, le vendeur est seul responsable des contrats qu'il conclut avec les acheteurs et, à ce titre, s'engage à respecter les dispositions législatives applicables et notamment la réglementation sur la protection des consommateurs et sur la vente à distance.
Le vendeur est tenu de décrire aussi exactement et précisément que possible l'objet à vendre.
Pour chaque objet proposé, le vendeur est tenu d'indiquer à Chez-le-producteur.com l'Etat ou le pays de production, celui-ci devant être identique au pays d'expédition.
1.3. Le vendeur garantit qu'il est habilité à vendre les objets proposés, que ces objets ne sont pas grevés de droits de tiers susceptibles d'en empêcher la vente, que les produits sont autorisés à la vente à distance et sont conformes aux dispositions législatives applicables, qu'ils n'enfreignent pas, en particulier, le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de tiers, qu'ils sont fiables et conformes aux exigences légales (y compris toute exigence de marquage ou d'étiquetage) applicable, notamment en matière de sécurité alimentaire.
1.4. Le vendeur s'engage à ne pas mettre en vente, sous deux adresses web distinctes, des produits identiques ; un produit étant identique si le lieu de production, la date de production ainsi que le produit en lui-même sont identiques. Un autre titre, une autre description ou un autre prix ne signifie donc pas nécessairement qu'il s'agit d'un produit différent.
2. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu uniquement entre l'acheteur et le vendeur.
Chez-le-producteur.com informe le vendeur de chaque commande et communique au vendeur les informations qui lui sont nécessaires pour réaliser la transaction (ex. adresse de livraison). Le vendeur est tenu d'envoyer l'article au destinataire, dans les 10 (dix) jours ouvrés à réception de la confirmation de paiement. Le vendeur n'enverra pas d'e-mails de confirmation d'expédition de produits vendus à l'acheteur, autre que via le système automatique.
Les Participants font leur affaire, sans l'intervention de Chez-le-producteur.com, des éventuels litiges survenus lors d'une vente. Chez-le-producteur.com recommande aux acheteurs et vendeurs de coopérer en cas de survenance d'un conflit et de rechercher conjointement une solution amiable. Chez-le-producteur.com n'est pas tenue d'intervenir dans un litige entre Participants ou de leur imposer le respect des présentes dispositions.
3. Frais
Aucun frais n'est imputable à l'utilisation du site www.chez-le-producteur.com. Ainsi, l'inscription, la mise en vente et la vente ne génèrent aucun frais.
Dès lors, en aucun cas, Chez-le-producteur.com ne vous demandera de l'argent.
4. Fin de la participation
Le vendeur peut mettre fin, à tout moment, à sa participation au site sous réserve d'en informer Chez-le-producteur.com par e-mail. De même, Chez-le-producteur.com est en droit de mettre fin, à tout moment, et à son entière discrétion, à l'inscription d'un vendeur en l'informant par e-mail. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, tous les frais dus par le vendeur à la date de résiliation sont immédiatement exigibles. À la date de résiliation, le Participant perd sa qualité de vendeur.
C. Conditions particulières applicables aux partenaires
1. Le rôle du partenaire
1.1. Pour pouvoir s'inscrire en tant que partenaire sur le site, le participant doit être une personne physique ou morale domiciliée ou établie légalement en Belgique ou en France.
1.2 Le partenaire est un vendeur régulier de produits artisanaux, qui propose la vente par correspondance, avant de s'inscrire en tant que partenaire sur Chez-le-producteur.com, et qui possède de ce fait, soit un catalogue de ses produits qu'il envoie à ses clients, soit un site internet avec son propre magasin en ligne.
1.3 Obligations du partenaire
Chez-le-producteur.com sert d'intermédiaire de commerce aux partenaires. Le partenaire fournit donc les informations de ses produits à Chez-le-producteur.com via son catalogue (envoyé par e-mail en format PDF) ou son site internet. Toutes les informations concernant les produits fournies par ce biais sont considérées comme vraies et vérifiées par le partenaire. En aucun cas, Chez-le-producteur.com ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs.
Le partenaire a l'obligation de prévenir Chez-le-producteur.com s'il remarque une anomalie dans le titre, la description, la photo, le prix, la quantité disponible, le lieu de production et la date de production de ses produits disponibles sur Chez-le-producteur.com. Ainsi, le partenaire sera considéré comme responsable si la quantité disponible sur Chez-le-producteur.com est supérieure à la quantité réellement disponible chez le partenaire, et ce particulièrement lors de la mise en vente. Dès lors, le partenaire est tenu d'avertir Chez-le-producteur.com lorsqu'un produit est en rupture de stock.
Lorsque le partenaire effectue une modification dans son offre (sortie d'un nouveau catalogue ou modification du magasin en ligne), il doit avertir Chez-le-producteur.com en lui envoyant un listing des modifications effectuées. Si l'offre a considérablement été modifiée, le partenaire envoie à Chez-le-producteur.com les détails de sa nouvelle offre, via un catalogue ou via une page internet.
Toutes les transactions effectuées sur www.chez-le-producteur.com sont conclues entre le partenaire et les acheteurs, sous les conditions générales de vente disponible sur le site du partenaire ou dans le catalogue du partenaire, exceptées les clauses portant sur les tarifs (des produits et de la livraison) et sur les commandes. Par conséquent, même si le paiement de la transaction est effectué sur le compte de Chez-le-proucteur.com, le partenaire est responsable des contrats qu'il conclut avec les acheteurs et, à ce titre, s'engage à respecter les dispositions législatives applicables et notamment la réglementation sur la protection des consommateurs et sur la vente à distance.
Les conditions générales de vente du partenaire disponible sur le site sont les conditions appliquées par le partenaire pour ses ventes par correspondance, modifiées pour être en accord avec les conditions de Chez-le-producteur.com. Ainsi, des clauses peuvent être en partie ou en totalité supprimées, notamment celle sur les frais de livraison ou celle sur les commande. De plus, tous les liens menant sur le site du partenaire seront supprimés. Cependant, le partenaire, s'il est en désaccord avec les modifications apportées à ses conditions générales de vente visibles sous l'onglet "Mon compte" est tenu d'avertir Chez-le-producteur.com pour remédier au problème. De plus, le partenaire est tenu de notifier à Chez-le-producteur.com tout changement relatif à ses conditions générales de vente par correspondance.
1.4 Obligations de Chez-le-producteur.com
Chez-le-producteur.com choisit librement dans l'offre proposée par le partenaire les produits à mettre en vente sur le site. La mise en vente des produits n'est donc pas garantie. Le titre, la description et la photo du produit sont choisis par Chez-le-producteur.com tout en restant en accord avec ceux dudit produit proposé dans le catalogue ou le site internet du partenaire.
Le prix de vente ainsi que les frais de livraison sont fixés librement par Chez-le-producteur.com.
2. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu uniquement entre l'acheteur et le partenaire. En achetant un produit à un partenaire, le client accepte les conditions générales de vente du partenaire.
Dans la mesure où Chez-le-producteur.com agit comme intermédiaire, il ne peut pas être tenu responsable des éventuels problèmes si ses obligations ont été tenues.
Les Participants font leur affaire, sans l'intervention de Chez-le-producteur.com, des éventuels litiges survenus lors d'une vente. Chez-le-producteur.com recommande aux acheteurs et partenaires de coopérer en cas de survenance d'un conflit et de rechercher conjointement une solution amiable. Chez-le-producteur.com n'est pas tenue d'intervenir dans un litige entre Participants ou de leur imposer le respect des présentes dispositions.
3. Paiement
Chez-le-producteur.com est tenu, pour toutes commandes d'un ou de plusieurs produits d'un partenaire, de payer sur le numéro de compte bancaire (numéro BIC et numéro IBAN) ou le compte paypal fourni par le partenaire l'intégralité de la somme correspondant aux prix des produits envoyés (aux tarifs appliqués par le partenaire lors de la mise en vente du produit sur le site) et aux frais de port du partenaire (connues lors de l'inscription du partenaire sur le site) au plus tard le 15 du mois suivant la commande et le paiement par l'acheteur desdits produits. Le total de la facture établie par Chez-le-producteur.com s'entendra TVA compris, au taux de TVA en application dans le pays de résidence du partenaire.
En aucun cas Chez-le-producteur.com n'est responsable des éventuels retards de paiements qui ne lui sont pas imputables.
4. Fin de la participation
Le partenaire peut mettre fin, à tout moment, à sa participation au site sous réserve d'en informer Chez-le-producteur.com par e-mail. De même, Chez-le-producteur.com est en droit de mettre fin, à tout moment, et à son entière discrétion, à l'inscription d'un partenaire en l'informant par e-mail. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, les éventuels frais dus par le partenaire à la date de résiliation sont immédiatement exigibles. À la date de résiliation, le Participant perd sa qualité de partenaire.